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Intitulé

Loi du 30 juin 1976 modifiant la loi du 19 novembre 1974 autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts du Fonds de Développement des Universités libres


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1976
Page:9875
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication