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Intitulé

Loi du 5 juin 1975 contenant approbation de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1975
Page:14410
Avis du Conseil d'Etat 7120 + 11798
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication