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Intitulé

Loi du 16 juin 1975 portant approbation des actes internationaux suivants :
a) Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, et Annexe;
b) Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme,
faits à Bruxelles le 11 octobre 1973

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1975
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1975
Page:	16291

Avis du Conseil d'Etat

12064

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication