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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1975
Page:10414
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971
Art. 6: 01/09/1974
Art. 22: à l'issue de l'année scolaire 1974/1975
Remarques 1) En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=1495

2) En ce qui concerne la Communauté germanophone, lien établi avec la base de données Europe: la mention de la directive 2005/36/CE se justifie par le fait que l'art. 1.1 du présent arrêté inséré par l'art. 51 du DDG 25/05/2009 énonce que l'art. 3, alinéa 3, a pour objet de transposer cette même directive.