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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1976
Page:	14064

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/01/1976