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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1975 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1975
Page:10379
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/02/1975