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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1975 portant composition de la liste des diplômes de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1975
Page:	13445

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication