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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 juni 1997 houdende regeling van de melding aan de instelling Kind en Gezin van de opvang op bestendige wijze van kinderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1997
Page:23233
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au 01/01/2009