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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1975 portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1976
Page:	6509

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Période de vigueur

du 01/01/1976 au ...