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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1975 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant, ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique, maritime ou artistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1976
Page:	626

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1968