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Intitulé

Omzendbrief nr. 17-1 van 12 november 1975 betreffende de bouwmisdrijven - Bevel tot staking van het werk of van de handelingen


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1975
Numéro: 17-1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --