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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1976
Page:11566
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976

Période de vigueur du 01/07/1976 au ...