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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 abrogeant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1981 fixant la forme de l'inventaire des consultants et la date d'introduction des nouveaux inventaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1997
Page:	23551

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21532