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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1976 complétant la liste des enseignants postgradués prévue à l'article 4, alinéa 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la " Fondation universitaire luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1976
Page:	14064

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

A partir de l'année académique 1976-1977