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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1976
Page:	13543

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Période de vigueur

du 01/01/1976 au 01/12/2004