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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1976
Page:	13374

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication