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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1976 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants-droit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/1976
Page:	14894

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 3