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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'"Intercommunale Vereniging voor de autosnelwegen van West-Vlaanderen" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Courtrai-Furnes (section E3-Furnes), Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais (section Bruges-Furnes-frontière française) et Bruges-Courtrai

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1976
Page:	193

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974