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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1976
Page:2197
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication