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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1976
Page:15412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication