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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 relatif aux congés accordés au personnel des greffes et des parquets et aux attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1976
Page:14106
Avis du Conseil d'Etat 12520
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication