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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1976
Page:	15338

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication