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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1975 rendant obligatoire la convention collective de travail n°25, conclue le 15 octobre 1975 au sein du Conseil national du travail, relative à l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1975
Page:16447
Avis du Conseil d'Etat --
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 15/10/1975