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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1976 portant approbation du règlement pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1976
Page:	15842

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication