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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1977
Page:3907
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1977