help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord national dento-mutualiste du 22 décembre 1975


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1975
Nature de l'acte: Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1976
Page:547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976 - 31/12/1976 (point 7 de l'accord)

TT

Période de vigueur du 01/01/1976 au 31/12/1976
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.