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Intitulé

Règlement du 10 juillet 1997 ajustant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1997
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1997
Page:24443
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/07/1997

TT 1997

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.