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Intitulé

Décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1997
Page:24697
Avis du Conseil d'Etat 25355
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 30/12/2011
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.