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Intitulé

Décret du 29 juillet 1992 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1992
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1992
Page:	22537

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1992

Période de vigueur

du 01/10/1992 au ...

Remarques Disposition autonome: art. 5