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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1989 portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1989
Page:18487
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

TT 01/04/1987 - 31/03/1988