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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1989
Page:19520
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 01/01/1991