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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1997
Page:	26540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/10/1997 au 01/02/1998

Remarques Abrogé implicitement par AMAF 21/01/1998