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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1977 relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1977
Page:	2495

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques
AGRBC BBHE 26/09/2002: abroge tout le texte à l'exception de l'art. 24 (sic)