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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1997 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1997
Page:27402
Avis du Conseil d'Etat 26779
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du 01/11/1997 au 01/11/1998