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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1997
Page:27985
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/06/1997

Période de vigueur du 07/06/1997 au ...