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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant les articles 6 et 6bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1997
Page:30665
Avis du Conseil d'Etat 26821
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998