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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes (RVA)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1997
Page:30778
Avis du Conseil d'Etat 23754
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication