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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1997
Page:31963
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6

Pp TT voir article 6