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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1997
Edition:1
Page:35057
Avis du Conseil d'Etat 27163
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1997

Période de vigueur du 31/12/1997 au ...