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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1997
Edition:2
Page:35458
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4: "à la même date que l’arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant le cadre organique du personnel de l’Institut d’expertise vétérinaire"

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...