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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1998
Page:1779
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998