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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 57/8, 62/4 et 63/1 du plan de secteur de Philippeville-Couvin


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/02/1998
Page:3438
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée