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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 1997 rendant applicable à la Région l'arrêté royal du 24 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale des frais de parcours

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1998
Page:	4303

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997