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Intitulé

Décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1998
Page:4805
Avis du Conseil d'Etat 25969
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
Remarques Le 3/5/2004, la version électronique "juridat" de l'art. 1er du décret est inexacte. Pour l'historique exact des modifications apportées à cet art., voy. l'analyse.