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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1998
Page:	5068

Avis du Conseil d'Etat

27111

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/03/1998 au 30/06/2011

Remarques 1) Avis CE:
1.1) non mentionné au préambule
1.2) la demande d’avis est irrecevable car le projet soumis n’est pas réglementaire au sens de l’art. 3, §1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.
2) Art. 1 (article modificatif unique): non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.