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Intitulé

Décret-programme du 27 octobre 1997 portant diverses mesures concernant l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1998
Page:5304
Avis du Conseil d'Etat 26547
Entrée en vigueur / Effet Voir article 13
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21827

2) Le décret du 24/07/1997 (MB 05/11/1997) a également fait l'objet de la demande d'avis 26547.

3) Dispositions autonomes: art. 2 et 3