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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale (CPAS)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1998
Page:5319
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998