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Intitulé

Décret du 28 janvier 1974 relatif aux noms des voies publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1974
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1974
Page:5197
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20152