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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1974
Page:4983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication