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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1974 portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1974
Page:6087
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974